Claude Peignot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peignot (Claude)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990